Conditions d'utilisation du Système changerdadressemanitoba

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1. Violation de ces conditions d'utilisation

Si vous ne respectez pas l'une quelconque de ces conditions d'utilisation, si vous endommagez le système, modifiez ou cherchez à modifier un programme logiciel qu'il utilise, ou si portez atteinte ou cherchez à porter atteinte aux dispositifs de sécurité que le Manitoba a installés pour ce système, le Manitoba peut mettre fin à votre droit d'utiliser celui-ci pendant le temps qu'il estime indiqué. De plus, votre violation, les dommages que vous avez causés, les modifications ou atteintes à la sécurité dont vous êtes l'auteur peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales à votre encontre. Le Manitoba se réserve le droit, mais sans que cela soit une obligation, d'enquêter sur votre utilisation du système afin de déterminer s'il y a violation de ces conditions d'utilisation, ou pour se conformer à toute loi, tout règlement, toute procédure judiciaire ou toute demande du gouvernement.

2. Exactitude de l'information

Vous déclarez et affirmez que : a) tout renseignement que vous fournissez aux fins de l'utilisation du système est exact et courant; et b) il ne vous est pas interdit aux termes d'une loi, d'une ordonnance ou d'un jugement (civil ou pénal) d'accéder à Internet.

3. Droits de propriété

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Le Manitoba et les programmes participants vous autorisent à visionner, copier et imprimer la documentation publiée sur ce site Web aux conditions suivantes : 1) cette documentation ne doit être utilisée qu'à des fins personnelles et non commerciales; 2) vous ne devez pas modifier, reformuler, adapter, altérer, ajuster, changer, décomposer, encadrer ou déchiffrer le contenu de ce site Web, y compris tout avis de droit de propriété l'accompagnant. Le Manitoba et les programmes participants se réservent le droit d'annuler l'autorisation à tout moment sans préavis et pour quelque raison que ce soit, et de vous demander d'effacer, de détruire ou autrement supprimer tout élément visé.

4. Responsabilité limitée

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5. Exactitude et actualité de l'information

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Dernière modification : 27 février 2012