Introduction

Le gouvernement du Manitoba (Manitoba) a développé, par l'intermédiaire d'Innovation, Énergie et Mines Manitoba, le système changerdadressemanitoba pour offrir la possibilité aux résidents qui déménagent à l'intérieur de la province d'informer en ligne de leur changement d'adresse de multiples programmes, corporations de la Couronne, municipalités et services publics du Manitoba participants (programmes participants) figurant sur le site Web. La déclaration de confidentialité suivante régit le fonctionnement et l'utilisation de ce site Web.

changerdadressemanitoba est un service sécurisé qui s'ajoute aux autres modes de communication avec leurs clients des programmes participants et y est intégré. Si vous ne souhaitez pas utiliser changerdadressemanitoba ou ne consentez pas à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels vous concernant ou n'acceptez pas les conditions d'utilisation, vous pouvez, comme il est expliqué à la section Consentement ci-dessous informer le programme participant de votre changement d'adresse en le contactant directement.

Quels renseignements personnels le Manitoba collecte et l'utilisation qu'il en fait

Renseignements automatiquement collectés
Lorsque vous visitez notre site Web, le serveur Web collecte automatiquement les renseignements personnels vous concernant suivants :

  • votre adresse de protocole Internet (IP), qui est le numéro d'identification à neuf chiffres permettant d'identifier votre ordinateur; ou votre nom de domaine Internet, p. ex. nimportequellesociété.com. Ces renseignements peuvent permettre de vous identifier, selon les « normes de dénomination » utilisées par votre fournisseur de service Internet, la date de votre visite et les pages que vous avez consultées sur ce site Web.

 

Nos serveurs enregistrent et conservent les données suivantes vous concernant : adresse IP, nom de domaine, système d'exploitation, type de navigateur, heure à laquelle vous avez ouvert une session sur le site, quelles pages vous avez consultées et durée de chaque visite, ainsi que votre situation géographique générale. Les renseignements sont utilisés aux fins de dépannage et de localisation d'erreur, ainsi qu'à des fins statistiques pour faciliter l'analyse statistique de la charge et de l'utilisation du site en vue d'apporter des améliorations pour les utilisateurs. Le Manitoba ne relie cette information à aucun renseignement personnel qu'une personne fournirait peut-être volontairement par ailleurs. Le Manitoba ne vend ni ne fournit par ailleurs à des tiers des renseignements donnés par des clients, sauf aux programmes participants, aux termes des présentes dispositions.

Renseignements recueillis sur le formulaire de changementdadressemanitoba

Chaque programme participant a sa propre section sur le formulaire de changementdadressemanitoba, où il demande les renseignements dont il a assuré au Manitoba qu'ils lui sont nécessaires pour traiter votre changement d'adresse. Le Manitoba n'envoie les renseignements que vous fournissez qu'au programme participant dont le nom apparaît sur le formulaire. Aucun autre programme participant ne les reçoit. Si vous souhaitez communiquer les renseignements relatifs à votre changement d'adresse à plus d'un programme participant, il vous suffit de remplir autant d'autres formulaires que nécessaire.

Si vous choisissez d'utiliser un formulaire en ligne sur ce site Web pour transmettre les renseignements relatifs à votre changement d'adresse à un des programmes participants, nous collecterons, le cas échéant, les renseignements suivants lorsque vous les fournirez volontairement :  

  • votre nom
  • votre ancienne adresse
  • votre nouvelle adresse
  • vos coordonnées actuelles (p. ex. numéros de téléphone, adresse courriel)
  • un numéro unique qui vous identifie – comme votre numéro d'inscription à six chiffres et le numéro d'identification personnelle à neuf chiffres (pour Santé Manitoba seulement) et votre numéro de compte (pour le programme participant)
  • votre employeur actuel (le cas échéant),
  • votre bande (le cas échéant), 
  • votre numéro de traité (le cas échéant),
  • d'autres renseignements (p. ex. âge, sexe) dont le programme participant a besoin pour vous identifier correctement dans ses dossiers, et tout autre renseignement dont il a besoin pour traiter votre changement d'adresse.

 

Les renseignements que demande chaque programme participant dépendent de l'incidence de votre déménagement sur ses services. Certains doivent seulement mettre à jour votre adresse. Pour d'autres, votre changement d'adresse à d'autres effets sur leurs services qui les obligent à demander plus de renseignements. Par exemple, vous devrez peut-être fermer un compte pour en ouvrir un autre. Le nom du programme participant et les renseignements qu'il demande seront précisés sur chaque formulaire.

Le numéro d'identification unique est collecté pour s'assurer que l'adresse est changée pour la bonne personne et pour empêcher que quelqu'un change votre adresse en ligne à votre insu. Si nécessaire, les coordonnées de votre employeur actuel sont demandées afin de vous contacter pour des questions relatives à la facturation. Si nécessaire, votre appartenance à une bande et votre numéro de traité sont demandés afin de calculer la taxe de vente. Comme il est mentionné plus haut, si vous ne souhaitez pas utiliser changementdadressemanitoba, vous pouvez toujours faire votre changement d'adresse en contactant directement le ou les programmes participants.

Comme il est mentionné plus haut, si vous ne souhaitez pas utiliser changementdadressemanitoba, vous pouvez toujours faire votre changement d'adresse en contactant directement le ou les programmes participants.

Le Manitoba conservera les renseignements communiqués sur les formulaires en ligne pendant 14 jours sur ses serveurs sécurisés, après quoi il détruira ces renseignements. Au cours de ces 14 jours, le Manitoba transmettra les renseignements aux programmes participants concernés de façon sécurisée.

 

Pouvoir légal du Manitoba de recueillir les renseignements vous concernant

changementdadressemanitoba doit collecter des renseignements personnels vous concernant pour vous permettre d'informer de multiples programmes participants de votre changement d'adresse en ligne. Les renseignements personnels vous concernant sont collectés par le Manitoba en vertu de l'alinéa 36(1)b) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Manitoba), (LAIPVP), car cette collecte est nécessaire et directement liée à ce service. Le Manitoba limite les renseignements personnels qu'il collecte à votre sujet à la quantité minimale que les programmes participants lui ont assuré leur être nécessaire pour traiter votre changement d'adresse.

Les renseignements personnels vous concernant sont protégés par le Manitoba en vertu de la LAIPVP et, si des renseignements médicaux personnels sont recueillis, par la Loi sur les renseignements médicaux personnels (Manitoba) (LRMP). Le Manitoba ne peut ni utiliser ni divulguer les renseignements vous concernant à d'autres fins sans votre consentement ou sans y être autorisé par la LAIPVP ou la LRMP.

 

Comment vos renseignements personnels sont sécurisés et protégés

Le Manitoba protégera vos renseignements personnels en prenant des dispositions raisonnables en matière de sécurité contre des risques tels que l'accès, la collecte, l'utilisation, la divulgation ou l'élimination non autorisés. Des mesures de sécurité ont été intégrées dans la conception, la mise en œuvre et les pratiques d'exploitation quotidienne dans le cadre de l'engagement pris par le Manitoba de protéger continuellement les renseignements personnels qu'il détient. Les renseignements personnels que vous communiquez sur ce site Web sont sécurisés par chiffrement par protocole SSL quand ils sont acheminés vers ce site Web et par chiffrement AES 256-bit quand ils sont acheminés vers le réseau interne du Manitoba. 

 

Consentement

En accédant à ce site Web et en informant de votre changement d'adresse au moyen de ses formulaires en ligne, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par le Manitoba des renseignements vous concernant selon les modalités exposées ci-dessus et conformément aux conditions d'utilisation de changementdadressemanitoba. Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité et les conditions d'utilisation avant de poursuivre. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels vous concernant ou n'acceptez pas les conditions d'utilisation, n'allez pas plus loin et ne soumettez aucun formulaire en ligne à ce site Web. Comme il est mentionné plus haut, vous pouvez contacter directement le programme participant voulu pour lui communiquer vos renseignements.

Les utilisateurs de ce site Web doivent fournir des renseignements exacts et complets et ils s'exposent à des sanctions ou à des amendes s'ils fournissent de faux renseignements ou des renseignements inexacts.

Vous pouvez mettre fin à une session à tout moment avant de soumettre un formulaire en ligne, auquel cas aucun des renseignements que vous avez fournis sur ce formulaire ne sera conservé dans les serveurs du Manitoba.

 

Questions

Si vous avez des questions sur la collecte par le Manitoba de renseignements vous concernant, contactez :

  • Tony Sailer
    Gestionnaire de projet, Services en ligne
    204-793-2907
    215, rue Garry – Bureau 100, Winnipeg (Manitoba), Canada 

Si vous avez des questions sur la façon dont un programme participant traite les renseignements qui vous concernent, veuillez noter que la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction de tels renseignements sont régies par sa propre politique en matière de confidentialité et de sécurité et par les dispositions législatives qui s'appliquent. Le Manitoba vous encourage à vous familiariser avec ces politiques et dispositions en examinant les politiques en matière de confidentialité figurant sur le site Web officiel de chacun des programmes participants. Vous pouvez également contacter directement le ou les programmes participants si vous avez des questions à leur poser.

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Dernière modification : 1er mars 2012